Conditions générales d'utilisation et de vente

Voir également notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

Mentions légales

Le site Internet www.pastadelices.fr est édité par :

  • société L'Atelier à Pâtes Sàrl
  • nom commercial : Pasta Délices
  • siège social : 6 Place de la Mairie, 88290 Thiéfosse, France
  • RCS Épinal 803 354 273
  • téléphone : 09.54.90.94.20 (coût d'un appel national)
  • e-mail : contact@pastadelices.fr
  • directeur de la publication : Philippe Pierrel 
  • développement : LESPLATEAUX.COM, Les Plateaux 88120 Gerbamont, France, RCS Épinal 399 109 487, téléphone 03.29.24.88.76
  • hébergement : GANDI SAS, 15 place de la Nation 75011 Paris, France, RCS Paris 423 093 459 , téléphone 01.70.37.76.61.

Définitions

  • Site : le site Internet www.pastadelices.fr.
  • Société : s'entend comme la société éditrice du Site, définie dans les "Mentions légales".
  • Client : s'entend comme toute personne physique âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client sur le Site.
  • Utilisateur : s'entend comme toute personne utilisant le Site ou l'un des services proposés sur celui-ci.
  • Utilisateur identifié : s'entend comme un Utilisateur possédant un compte.
  • Identifiant : s'entend comme l'adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 
  • Mot de passe : s'entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d'accéder à son compte.

Conditions générales d'utilisation

Conditions d'accès et utilisation du Site

Tout accès et/ou utilisation du Site implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation.
Elles constituent donc un contrat entre la Société et l'Utilisateur/ le Client.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l'accès au Site restent à la charge de l'Utilisateur/Client. 

L'Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu'après identification à l'aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L'Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

La Société mettra en œuvre tous les moyens afin d'assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés. La Société fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L'Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s'il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  • passer une commande,
  • consulter son historique de commandes,
  • modifier ses informations personnelles et ses adresses,
  • écrire un avis sur un produit,
  • accéder à ses listes de cadeaux,
  • accéder à ses bons de réductions et ses points de fidélité,
  • accéder au programme de parrainage.

En créant son compte, l'Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L'Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu'il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique "Mon compte". 

L'Utilisateur identifié peut également s'inscrire à la newsletter partenaire et recevoir des offres des partenaires du Site et a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l'exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l'Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone fixe ou mobile. 

Lorsque l'Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. La Société se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur, copyright

L'ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu'en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de la Société.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part le Client effectuant un achat via le Site et d'autre part la Société.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

La durée de validité des prix des articles proposés sur le Site est de 24 heures à compter de leur publication sur le Site. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix par la Société. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le Client peut passer commande sur le Site ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au 09.54.90.94.20 (coût d'un appel national).
Le processus de commande est le suivant :

  • choix des articles et ajout au panier,
  • validation du contenu du panier,
  • identification sur le Site si le Client n'est pas déjà identifié,
  • choix du mode de livraison,
  • choix du mode de paiement et acceptation des CGV,
  • validation du paiement.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La Société se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par la Société.

La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

La Société s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), la Société s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et Livraison

La Société s'engage à préparer et expédier toute commande passée et payée sur le Site, du lundi au vendredi (hors jours fériés), dans les 48h, sous réserve de validation du paiement.

La Société s'engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants (délais garantis, sous conditions*) :

  • Colissimo, remis sans signature :
    • Les livraisons sont effectuées par La Poste, en « Colissimo, remis sans signature ». Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis d’instance vous sera déposé. Vous pourrez alors récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.
      En optant pour la livraison en Colissimo, vous faites le choix d’un transporteur qui compense les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l’impact environnemental.

  • Colissimo, remis contre signature :
    • Les livraisons sont effectuées de manière sécurisée par La Poste, en « Colissimo, remis contre signature ». Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré et remis contre signature dans un délai indicatif de 48h. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis d’instance vous sera déposé dans votre boîte à lettres.
      Dans un délai de 15 jours, vous pourrez récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous, à l’aide d’une pièce d’identité. Il vous sera alors demandé de signer la preuve de livraison. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.
      En optant pour la livraison en Colissimo, vous faites le choix d’un transporteur qui compense les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l’impact environnemental.

  • Mondial Relay : livraison en point relais en 3 à 5 jours, à compter de l'expédition*.

Si lesdits articles n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : L'Atelier à Pâtes Sàrl, Service client, 6 Place de la Mairie, 88290 Thiéfosse.

Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées.

Le Client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu'il n'aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l'issue de ce délai.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Pour toute livraison dans un relais, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l'état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera la Société du problème rencontré le jour même.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue,
  • par chèque bancaire,
  • par virement bancaire.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de L'Atelier à Pâtes Sàrl. Il est à adresser à L'Atelier à Pâtes, Service Client, 6 Place de la Mairie, 88290 Thiéfosse.

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, la Société se réserve le droit d'annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L'encaissement est réalisé à réception du chèque.

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d'information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires par notre banque.

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client est joignable :

  • par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au 09.54.90.94.20 (coût d'un appel national)
  • par e-mail via le formulaire de contact
  • par courrier à adresser à L'Atelier à Pâtes, Service Client, 6 Place de la Mairie, 88290 Thiéfosse.

Responsabilité

La Société est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Site contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites web. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s'ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Crédits photos

  • L'Atelier à Pâtes, Place de la Mairie, 88290 Thiéfosse
  • Sur flickr
    • https://www.flickr.com/photos/traaf/
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